Travail de nuit : les syndicats négocient

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Le murmure de la nuit

Travail de nuit : les syndicats négocient

Justine MASSUT et Charlotte RABATEL

Début mars éclate « l'affaire Zalando » : après deux ans de négociations, le nouveau centre logistique du géant allemand ne sera pas implanté à Dour. Le groupe allemand a finalement écarté la possibilité de s'implanter en Belgique au profit des Pays-Bas. Il justifie son choix en évoquant une législation belge très contraignante, notamment en matière de travail de nuit. Une législation pourtant assouplie depuis peu dans le secteur de l'e-commerce. Mais qu'en est-il pour les travailleurs des autres secteurs ?

La Belgique semble en effet plus protectrice envers ses travailleurs de nuit que la majorité des autres pays membres de l'Union européenne. Si chaque pays membre de l'Union européenne possède sa législation en la matière, il doit cependant respecter le contenu d'une directive européenne commune. En Belgique, le travail de nuit est a priori interdit sauf dérogations strictement prévues par la loi. La principale différence entre la Belgique et le reste de l'UE est le début de l'horaire considéré comme « horaire de nuit ».

Un horaire belge décalé

Travail de nuit en Belgique
Travail de nuit en Allemagne
Travail de nuit en France
Travail de nuit en Luxembourg
Travail de nuit aux Pays-Bas
Travail de nuit en Pologne
Travail de nuit en Slovaquie
Source : EuroFound

Chez nous, les travailleurs de nuit peuvent être amenés à commencer leur « journée de travail » à 20 heures. Ce qui fait de la Belgique le pays où l'horaire de nuit commence le plus tôt d'Europe. Ailleurs, la majorité des pays de l'Union européenne ne font pas débuter cet horaire et tout ce qu'il implique avant 22 heures. Voire même plus tard, comme c'est le cas aux Pays-Bas où l'horaire de travail de nuit débute à minuit.

Si la durée du travail de nuit représente un tel enjeu, c'est qu'il implique de nombreux inconvénients pour les entreprises: elles doivent offrir des primes en plus des salaires de base à leurs employés. À ce niveau-là, la Belgique est donc moins attrayante que ses pays voisins. Cela explique le fait que ces dernières années, certaines entreprises de logistique ont préféré s'implanter en Allemagne ou Pays-Bas.

Un manque de compétitivité face aux pays voisins

Source : Comeos, représentant du commerce et des services en Belgique

Depuis 2012, 24 centres logistiques semblables à celui de Zalando se sont implantés aux Pays-Bas, en Allemagne ou encore en France à quelques kilomètres de la frontière belge. Ces centres ont pris place, pour la plupart, chez nos voisins hollandais où la législation est beaucoup plus flexible en matière de travail de nuit. Au total, cela représenterait plus de 16.500 emplois créés au-delà de nos frontières sans compter les 1.500 emplois que le centre logistique de Zalando va offrir aux Pays-Bas.

Législation : vers plus de flexibilité mais moins de sécurité du travailleur ?

Face à cette situation, la Belgique tente d'améliorer les choses en assouplissant le droit en matière de travail de nuit. D'abord dans le secteur de l'e-commerce. Le gouvernement fédéral a ainsi adopté fin 2017 une loi-programme devant faciliter le travail de nuit dans le domaine du commerce électronique. Entrée en vigueur le 1er janvier 2018, les entreprises actives dans l'e-commerce bénéficient désormais d'une procédure simplifiée pour introduire des prestations de nuit. De plus, la tranche horaire considérée comme de nuit a été restreinte et s'étend désormais de minuit à 5 heures du matin. Cette situation contribue à faire baisser considérablement le coût des primes de nuit à verser aux travailleurs.

Si la législation se flexibilise dans le secteur de l'e-commerce, les autres secteurs d'activité les plus touchés par le travail de nuit maintiennent la protection initiale des salariés. Pourtant, la loi est très peu adaptée aux réalités du terrain. Des incohérences qui peuvent s'expliquer par le fait que la législation belge sur l'interdiction du travail de nuit est née d'une inadéquation avec une directive européenne, et non pas d'une volonté d'améliorer les conditions de travail.

En principe, le travail de nuit est interdit en Belgique. Cependant, cette interdiction comprend de nombreuses exceptions. Des dérogations existent et autorisent le travail entre 20 heures et 6 heures du matin, tant pour les hommes que les femmes âgés de plus de 18 ans.

dérogations

Chuchotements syndicalistes

Dans les secteurs où le travail de nuit est le plus présent, les failles législatives apparaissent. Les syndicats pointent du doigt les éléments qui nuisent aux travailleurs et qui, pour certains d'entre eux, vont jusqu'aux menaces de licenciement. Mais les législations sont spécifiques à chaque domaine. Les syndicats travaillent donc au cas par cas.

Ce sont des contrats où vous êtes susceptibles de faire tous les horaires.

Le secteur des hôpitaux bénéficie d'une dérogation par arrêté royal. Evelyne Magerat, secrétaire permanente CNE dans les soins de santé le souligne, le secteur est « légiféré et encadré par une loi qui protège les travailleurs de nuit ».
Mais elle précise rapidement que ce n'est pas si simple : « la grosse problématique qui se passe maintenant, c'est quand les travailleurs de nuit ne peuvent plus travailler de nuit pour des raisons de santé ». Une loi protège le travailleur à partir de 55 ans. S'il ne veut plus faire de nuit, il peut le demander. En théorie.
Dans la pratique, les employeurs joueraient sur les contrats. Un travailleur qui n'est plus apte à effectuer les missions indiquées sur son contrat de travail est un employé qui peut être licencié. La faille se trouve dans les méandres administratifs : dans les hôpitaux, il n'y a pas de contrat de nuit ou de jour, « ce sont des contrats où vous êtes susceptibles de faire tous les horaires ».

La grande distribution anticipe les problèmes à venir

Le secteur de la grande distribution lui est aux prémices du travail de nuit. Il a été légalisé dans ce secteur il y a à peine un an. Delphine Latawiec, secrétaire permanente CNE commerce, admet qu'il faut un peu de recul avant de tirer des conclusions. Mais les négociations portent déjà « sur la question de la santé, de la sécurité, du côté volontaire de ce régime de travail et le type de contrat ».

Le travail de nuit est nocif je pense, quel que soit votre métier.

La négociation au cas par cas se dessine du côté des transports et de la logistique. « Chez IBA, on a négocié la réduction du temps de travail ». Claude Lamberchts, secrétaire permanente transports et logistique, admet que le travail de nuit est nocif « quel que soit votre métier ». Mais les négociations sectorielles sont impossibles pour elle, « ça se négocie toujours entreprise par entreprise ». IBA s'ajoute à la liste.

Au jeu des négociations, le travailleur a deux choix : la compensation financière ou la réduction du temps de travail. Les employeurs seraient plus aptes à octroyer des réductions de temps de travail selon la secrétaire permanente : « plutôt que de donner de l'argent parfois, ils sont plus prêts à octroyer de la réduction du temps de travail ».

Claude Lamberchts précise que le problème pour les plus âgés c'est la réduction des possibilités d'aménagement de fin de carrière, « puisqu'on retarde la pension ». Pour elle, les travailleurs qui sont le plus confrontés au problème ce sont les pilotes d'avion. Quand ils n'ont plus les conditions physiques pour piloter, ils n'ont plus la licence, ils ne peuvent plus exercer. Le problème est concret dans ce secteur : « On risque d'avoir de plus en plus des travailleurs qui seront en écartement maladie ».